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A Sunny April Weekend

A Sunny April Weekend

Date: 04/29/2008 Views: 10597 Owner: Isabel Deslauriers

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Constitution du club

 

Constitution du Club d'aéromodélisme Brossair


DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement 1- NOM:

Le nom de la corporation est: LE CLUB D'AÉROMODÉLISME BROSSAIR, incorporée en vertu des lois du Québec, en date du 22 Avril 1986 et ci-après appelée: LE CLUB.

Règlement 2 - BUTS:

Réunir ceux qui sont intéressés aux modèles réduits d'avions et d'hélicoptère téléguidés, voir à l'aménagement et à l'exploitation d'un terrain pour le vol d'appareilles téléguidés et favoriser le plein épanouissement des adeptes de ce sport.

Règlement 3 - AFFILIATION:

LE CLUB peut s'affilier a tout organisme qui, selon son jugement, poursuit des objectifs similaires et peut contribuer à son développement. Une telle affiliation doit être régie par un protocole d'entente approprié.

LES MEMBRES

Règlement 4 - NOUVEAUX MEMBRES:

Toute personne intéressée à participer aux activités du CLUB peut devenir membre actif en se conformant aux conditions suivantes:

  • Membre junior (moins de 18 ans au 1er janvier) et parrainé par un membre régulier ou senior.

  • Membre régulier (de 18 à 59 ans au 1er janvier)

  • Membre senior (plus de 60 ans au 1er janvier).

  • Être accepté par le conseil d'administration.

  • Accepter de suivre les directives et règlements du CLUB.

  • Satisfaire à toutes les conditions que peut décréter le conseil d'administration, par voie de règlement.

 

Règlement 5 - CARTES DE MEMBRES:

Seul le conseil d'administration pourra s'il le juge, émettre des cartes de membres à toutes les personnes rencontrant les exigences du CLUB.

Règlement 6 - CONTRIBUTION ANNUELLE:

Le conseil d'administration établit a chaque année le montant de la contribution annuelle de ses membres. Ce montant est payable début Janvier, ou à la date d'admission du nouveau membre.

Toutes les cotisations annuelles devront être acquittées au plus tard à la réunion du mois de février.

Les anciens membres qui auront omis d'acquitter leurs cotisations à l'intérieur du délais prescrit seront soumis à un frais de réadmission fixé par le comité.

La cotisation est de moitié pour les mois de Septembre et d'Octobre. Le montant vaut pour l'année suivante si la date d'admission survient au mois de Novembre ou de Décembre.

Les membre séniors (60 ans et plus) et juniors (moins de 18 ans) obtiennent un rabais de dix dollars sur le montant établi par le conseil.

Un plan familial est possible si il y a inscription d’un parent et de un ou plusieur de ses enfants de moins de 18 ans.

Avec le plan famillial un membre junior paye que la moitié du montant établi par le conseil .

La contribution annuelle n'est pas remboursable.

Règlement 7 - DÉMISSION:

Toute démission d'un membre doit être signifiée par écrit au secrétaire du CLUB. Elle ne prend effet qu'après acceptation par le conseil d'administration.

Règlement 8 - SUSPENSION ET EXPULSION:

Le conseil d'administration peut procéder à la suspension ou à l'expulsion de tout membre régulier qui par une conduite préjudiciable enfreint les règlements du CLUB, l'éthique, la sécurité et les règlements des organismes avec lequel le CLUB a pris des engagements.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

Règlement 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE:

L'assemblée générale annuelle a lieu dans les quatre-vingt dix ( 90 ) jours qui suivent la date d'expiration de l'exercice financier annuel. Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemblée.

Un avis de convocation est envoyé à tous les membres au moins dix (10) jours avant la réunion, mais l'assemblée générale peut, par règlement, fixer tout autre mode de convocation.

Règlement 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE:

Le conseil d'administration ou dix (10) membres actifs peuvent, selon les besoins, convoquer une assemblée générale spéciale, aux lieu, date et heures qu'ils fixent. 

Le secrétaire est alors tenu de convoquer cette assemblée. Il doit donner un délai de dix (10) jours aux membres pour cette réunion. Le conseil d'administration doit procéder par résolution, tandis que le groupe de dix membres, ou plus, doit produire une réquisition écrite, signée par ces dix membres ou plus.

L'avis de convocation doit énoncer le ou les buts de cette assemblée.

Règlement 11 - QUORUM:

L'assemblée générale est constituée de tous les membres qui ont acquittés leur contribution annuelle.  La présence de quinze pour cent (15%) des membres constitue un quorum valide.

Règlement 12 - VOTE:

Seuls les membres actifs en règle ont droit de vote. Le vote par procuration est prohibé. Le vote est secret si un membre le demande.

Règlement 13

A)     L'ORDRE DU JOUR (Assemblée générale Annuelle):

Pour toute assemblée générale annuelle, l'ordre du jour doit contenir au minimum les items suivants:

a)        L'acceptation des rapports et procès verbaux de la dernière assemblée générale.

b)        L'acceptation du rapport financier.

c)        L'approbation du budget pour l'année qui débute.

d)        L'approbation par l'assemblée générale des règlements (nouveaux ou modifiés), adoptés par les    administrateurs depuis la dernière assemblée générale.

 

B)     L'ORDRE DU JOUR (Assemblée générale, conseil d'administration ou assemblée générale spéciale)

L'ordre du jour de toute assemblée ou réunion doit se limiter aux problèmes mentionnés dans l'avis de convocation, sauf si à l'unanimité les membres en décident autrement.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Règlement 14 - NOMBRES D'ADMINISTRATEURS:

Le conseil d'administration compte quatre (4) membres et un nombre de directeurs dont les pouvoirs délégués devront être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Règlement 15 - ÉLIGIBILITÉ ET CONDITIONS:

Tout membre actif en règle a droit de vote et peut être élu au conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés; seules les dépenses effectuées pour le CLUB sont remboursables.

Règlement 16 - DURÉE DES FONCTIONS:

Le mandat des membres du conseil d'administration est d'un an, mais ils peuvent être réélus à la fin de leur terme.

Règlement 17 - VACANCES:

Il y a vacance dans le conseil d'administration par suite de:

a)     La mort ou la maladie d'un de ses membres.

b)    La démission par écrit d'un membre du conseil.

c)     L'expulsion d'un membre du conseil (inconduite).

d)    Absences non motivées trop fréquentes (demande de démission).

Règlement 18 - ÉLECTIONS:

Les élections des administrateurs seront tenues à une assemblée en Novembre, mais le nouveau conseil d'administration ne prendra ses fonctions qu'en date du premier Janvier suivant.

Les mises en nominations aux postes d'administrateurs précéderont la mise au vote de ces différents postes.

Règlement 19 - DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS:

Le conseil d'administration est élu pour administrer toutes les affaires du CLUB.

a)      Il se donne une structure interne en élisant parmi ses membres, un Président, un Vice?Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les autres membres sont appelés Directeurs.

b)      Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit l'organisme conformément à la loi et aux règlements généraux, adopte de nouveaux règlements ou les modifient, s'il y a lieu, et adopte les résolutions qui s'imposent, pour réaliser les buts du CLUB.

c)      Il prend les décisions concernant l'engagement des employés, les achats et les dépenses qu'il peut autoriser, les contrats et les obligations ou il peut s'engager. Un budget annuel doit être autoriser par l'assemblée générale annuelle. Une marge de manoeuvre n'excédant pas 10 % de ce budget est autorisée sans recours à une assemblée générale spéciale.

d)     Il détermine les conditions d'admissions des membres.

e)     Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.

Règlement 20 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaire à la bonne marche du CLUB, et le délai maximum entre chaque réunion ne doit pas dépasser 90 jours.

C'est le secrétaire qui envoie ou donne les avis de convocation. Le président en consultation avec les autres membres du conseil fixe la date des assemblées. Si le président néglige ce devoir, la majorité des membres peuvent, sur réquisition écrite au secrétaire, commander une assemblée du conseil pour telle date, telle heure, à tel endroit et établir un ordre du jour pour cette assemblée.

L'avis de convocation peut être écrit ou verbal; sauf exception, il doit être donné au moins deux (2) jours avant la réunion.

Règlement 21 - VOTE:

Le vote par procuration est prohibé. Une résolution peut être adoptée dès qu'il y a majorité simple des voix. En cas d'égalité, le président dispose d'une voix prépondérante, mais il peut décider que le vote soit pris à une prochaine assemblée.

Règlement 22 - AJOURNEMENT:

Toute assemblée peut être ajournée sur vote majoritaire des membres présents, à toute heure et jour pourvu que la période totale de ou / des ajournement(s) d'une assemblée ne dépasse pas un (1) mois.

LES OFFICIERS DU CLUB

Règlement 23 - ADMINISTRATEURS:

Le règlement 14 détermine le nombre de membres du conseil d'administration. La loi dit qu'il en faut au moins quatre. Les administrateurs sont choisis par les membres.

Les administrateurs sont: un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un trésorier et des Directeurs. Les rôles de Président et de Vice­-Président sont interchangeables. En général le procès?verbal doit faire mention des rôles inter changés par les membres du conseil.

Règlement 24 - LE PRÉSIDENT:

Il préside toutes les assemblées du conseil d'adm­inistration et celle des membres de l'organisme et fait partie de tous les comités d'études et services du CLUB. Il surveille l'exécution des décisions prises au conseil d'administration et il remplit toutes les charges qui lui sont attribuées durant le cours de son terme par le conseil d'administration. C'est lui qui généralement signe, avec le secrétaire, les documents qui engagent le CLUB. Il est également chargé des relations extérieures de l'organisme.

Règlement 25 - LE VICE?PRÉSIDENT:

Le Vice-Président remplace le président en son absence, ou à sa demande et il exerce alors toutes les prérogatives du président.

Règlement 26 - LE SECRÉTAIRE:

Le secrétaire rédige tous les procès?verbaux des assemblées des membres et des réunions du conseil d'administration. Il a la garde des archives, livres des minutes, procès?verbaux, sceau, logo, registre des membres, registre des administrateurs.

Il signe les documents avec le président pour les engagements de la corporation, rédige les rapports requis par diverses lois et autres documents ou lettres pour le CLUB. Enfin il exécute toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par les règlements ou le conseil d'administration.

Règlement 27 - LE TRÉSORIER:

Il a le contrôle des revenus et des dépenses du CLUB et fait rapport au conseil. Il a la garde des livres comptables.  Enfin il exécute toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par les règlements ou le conseil d'administration.

Règlement 28 - LES DIRECTEURS:

a)      Le directeur de piste: Il voit à l'entretien des installations du CLUB, et recommande les contrats à donner à cette fin. Il voit à ce que les règlements de piste soient observés.

b)      Le directeur de vol: Il est responsable des instructeurs, et dirige l'école d'instruction. Il voit à l'application du programme "D'AILE DE PILOTE" de M.A.A.C.. Il remet à chaque élève pilote un carnet de vol et en valide le contenu.

c)      Le directeur technique: Il aide tous les membres ayant des problèmes de construction, d'installation et de finitions d'avions.

d)      Le directeur des activités: Il planifie et coordonne les activités du CLUB, et fait la publicité requise.

e)      Le directeur de la sécurité: Il voit à ce que les règlements de piste et de vol soient observés. En cas de dérogations aux règlements, il fait rapport au comité exécutif, et donne les avertissements et les amendes.

f)       Le directeur web: Il tient le site web du club le plus à jour possible

 

Règlement 29 - LES PROFESSIONNELS:

Le conseil d'administration peut, par simple résolution; choisir les professionnels dont il a besoin pour l'aider ou l'orienter dans son administration: notaires, avocats, architectes, ingénieurs, techniciens et tout autre spécialiste.

Règlement 30 - LES COMITÉS:

Le conseil d'administration peut confier des études à des comités dont il détermine la composition et paye les frais. Il n'est pas tenu de donner suite aux recommandations des comités, mais il doit permettre à tout membre de l'organisme de prendre connaissance du rapport qu'il a commandé.

FINANCES

Règlement 31 - SIGNATURES DES EFFETS DE COMMERCE ET DES CONTRATS OU                                                       ENGAGEMENTS:

Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets de commerces, contrats ou conventions engageant l'organisme ou le favorisant doivent être signés par le président et le trésorier.

Le conseil peut désigner tout autre membre du conseil (par résolution) pour exercer cette fonction. Tout chèque payable au CLUB doit être déposé au compte du CLUB.

Règlement 32 - L'EXERCICE FINANCIER:

L'exercice financier commence le premier Janvier de chaque année et se termine le 31 Décembre suivant,  mais le conseil peut déterminer toute autre date qui lui convient mieux.

Règlement 33 - VÉRIFICATION:

Les livres de la corporation seront mis à date le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Ces livres seront sujets à examen sur place, aux heures convenues, par tous les membres en règles qui en feront la demande au secrétaire.

Règlement 34 -CONTRATS:

Les contrats et autres documents requérant la signature du CLUB sont au préalable approuvés par le conseil et, sur telle approbation, seront signés par les personnes désignées à cette fin par le conseil.

Règlement 35 - DURÉE DE LA SAISON:

A chaque saison, le CLUB ouvre ses installations aux membres vers le 1er Mai et les ferme vers le 1er Novembre. Il est permis d'utiliser les installations l'hiver, cependant des services réduits pourraient être fournis par le CLUB durant cette période.

RÈGLEMENTS DE PISTE

Règlement 36

A)     TERRAIN:

Tous les membres doivent stationner leur véhicules dans l'aire de stationnement immédiatement après avoir complété le déchargement de leur matériel dans les puits de ravitaillement.

Chaque membre est responsable de voir à faire stationner les visiteurs à l'endroit approprié.

B)     PROPRETÉ:

Tous les membres ont le devoir de tenir les installations propres. Tous déchets doivent être placés dans les poubelles. Chaque membre est responsable de changer les sacs plein.

C)     BÂTIMENTS:

Abri:  Tous les membres sont invités à en faire bon usage.                        

Toilette: De type chimique, elle requiert des soins particuliers et elles doivent restées propres.

Règlement 37 

A)     IDENTIFICATION:

a)      Tout pilote doit avoir avec lui, sa carte de membre du CLUB ainsi que sa carte du M.A.A.C.

b)      Tout pilote doit s'assurer que son émetteur est éteint lorsqu'il arrive au terrain, et doit déposer ce dernier à l'endroit désigné.

B)     UTILISATION DES FRÉQUENCES:

a)            Tout émetteur doit être éteint et déposé à l'endroit désigné et y demeurer lorsqu'il n'est pas utilisé.

b)            Seuls les radio standard 1991 ou Narrow Band sont acceptés.  Tout autre système radio est proscrit (wide band)

c)            Tout pilote désirant voler, doit placer une plaquette identifiant celui-ci sur la fréquence correspondant à son émetteur, sur le panneau de fréquence mis à la disposition des pilotes par le club. Cette plaquette (radios normes 1991) doit couvrir la fréquence utilisée

d)            Si deux ou plusieurs membres se servent de la même fréquence, chacun doit l'utiliser à tour de rôle et pour une période n'excédant pas 20 MINUTES.

e)            Sécurité – Le club se réserve le droit de refuser toute personne jugée non-sécuritaire dans son comportement.

 

C)     SÉCURITÉ AU SOL:

a)      Toutes les personnes présentes au terrain doivent se grouper aux endroits déterminés:

                           (Pilotes = puits de ravitaillement, spectateurs = estrades).

b)      Tout visiteur, spectateur ou enfant doit être tenu à l'écart des modèles autres que celui de leur hôte.

c)      La vérification prolongée de l'émetteur au sol est permise pourvu qu'aucun autre membre n'utilise ou ne requiert la même fréquence.

d)      L'essais prolongé des moteurs au sol, autre que l'ajustement normal, est interdit. Utiliser l’endroit désigné.

f)           Il est strictement interdit de faire circuler un modèle ayant son moteur en fonctionnement dans les puits de ravitaillement, sans que ce dernier ne soit retenu par une personne.

g)          Au démarage, le modèle doit être retenu par un arceau ou une corde de securité.

D)     SÉCURITÉ EN VOL: IL EST STRICTEMENT INTERDIT

a)      De voler un modèle sans l'aide d'un instructeur, si le membre ne possède pas les 'Ailes de pilote' du  MAAC et/ou n’est pas qualifier sur ce type de modèle. (Ex : avion acrobatique, hélicoptère…)

b)      De voler un modèle non équipé d'un silencieux jugé efficace selon les normes de bruit du MAAC.

c)      De voler un modèle sans un cône d'hélice et/ou d'un double écrou.

d)      De voler un modèle au dessus des puits de ravitaillement, du stationnement, des spectateurs et  d'espaces habités.

e)      De consommer des boissons alcoolisées, si vous désirez piloter un modèle.

Règlement 38 - RÉCLAMATIONS:

A)     DOMMAGES:

Si deux ou plusieurs modèles en vol sont impliqués dans une collision, chacun des membres concernés est responsable de ses propres dommages.

Tout membre ayant un modèle en mouvement impliqué dans une collision avec un autre modèle statique; dans le puits de ravitaillement est responsable des dommages causés à celui?ci.

Chaque membre est responsable des dommages causés par la mise en marche de son émetteur, si la fréquence était déjà réservée par un autre membre.

Si un conflit survient dans le règlement des dommages entre membres, en avertir le conseil d'administration qui doit nommer un arbitre.

Cet arbitre doit être accepté par les parties et sa décision est exécutoire et sans recours.

B)     RECOURS:

Aucun règlement du CLUB ne peut empêcher un membre d'avoir recours aux tribunaux civils ou criminels pour faire valoir ses droits de citoyens.

Règlement 39 - VISITEURS:

Tout visiteur peut utiliser gratuitement et occasionnellement les installations du CLUB pourvu qu'il soit membre de M.A.A.C. ou de l’A.M.A. et membre d’un club enregistré auprès du M.A.A.C. (il doit en faire la demande) ou accompagné d’un membre du CLUB.  Tout visiteur doit se conformer aux règlements du CLUB.

Règlement 40 - DISSOLUTION:

La dissolution du CLUB pourra se faire advenant une motion en ce sens appuyés par les deux tiers plus un, des membres actifs du CLUB.

Règlement 41 - LIQUIDATION DES ACTIFS:

A la dissolution du CLUB, les actifs seront liquidés auprès des membres et les fonds du CLUB seront versés à un organisme sans but lucratif, de préférence un Club d'avions téléguidés en formation, affilié à M.A.A.C..

Règlement 42 - MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS:

Le CLUB peut adopter de nouveaux règlements, les abroger ou les modifier par une majorité des administrateurs à une assemblée du conseil d'administration dont la décision devra être sanctionnée par un vote d'au moins les deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée régulière ou spéciale convoquée à cette fin.

 

Les présents règlements ont été approuvés à l'assemblée annuelle tenue le 8 janvier 2003.

_______________________________________________

Pascal Forget, Secrétaire-Trésorier

Club d'aéromodélisme BrossAiR

rédigé par: Daniel Viel

       révision 97 par : Gilles Dupré

       révision 00 par : Alain Haché

       révision 01 par : Pascal Forget

       révision 03 par : Pascal Forget

 
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